Contrat de licence standard Apple
1. Accord
Ces Conditions s’appliquent à l’utilisation de ROYU. Lisez-les avec notre Politique de confidentialité. L’analyse, le marketing et le suivi Apple facultatifs sont des choix distincts, non inclus dans l’acceptation des Conditions.
2. Service ROYU
ROYU propose l’apprentissage des langues pour deux profils liés : vocabulaire, grammaire, progression personnelle et activités communes. Certaines fonctions nécessitent internet, un appareil compatible, un partenaire lié ou l’accès Premium.
3. Comptes et admissibilité
Fournissez des informations exactes et protégez votre méthode de connexion. Ne partagez pas de comptes et n’usurpez pas d’identité. Vous devez pouvoir accepter légalement ces Conditions, avec l’autorisation d’un parent ou tuteur si nécessaire.
4. Couple et invitations
Invitez uniquement une personne avec qui vous souhaitez apprendre et gardez les liens privés. Lier les profils rend visibles à votre partenaire les informations utilisées par les fonctions communes.
Les objectifs partagés et la ligue nécessitent l’accord du partenaire. Rompre le lien, réinitialiser l’espace commun ou supprimer un compte peut effacer des contenus pour les deux personnes. Objectifs et classements ne constituent pas des qualifications ou certificats.
5. Vos contenus
Vous conservez vos droits sur les contenus envoyés. Vous autorisez ROYU à les stocker, traiter et afficher pour fournir et protéger le service demandé. N’envoyez pas de contenu portant atteinte aux droits d’autrui.
6. IA
L’IA apporte une aide à l’apprentissage, pas un conseil professionnel. Ses réponses peuvent être inexactes ou incomplètes. Vérifiez les informations importantes et évitez les données personnelles sensibles.
8. Utilisation acceptable
Utilisez ROYU légalement et avec respect. Ne harcelez personne, ne partagez pas de contenu illicite, n’abusez pas des invitations, ne perturbez pas le service, ne contournez pas les limites ou abonnements et ne collectez pas de données d’autrui sans autorisation.
9. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, le logiciel, le design et les contenus pédagogiques officiels de ROYU sont protégés par la propriété intellectuelle. L’accès permet d’utiliser le service selon ces Conditions, non de le copier, revendre ou redistribuer sans autorisation.
10. Disponibilité
Nous pouvons modifier des fonctions ou interrompre l’accès pour maintenance, sécurité ou raisons légales. La disponibilité continue n’est pas garantie. Les fonctions annoncées comme « bientôt disponibles » ne le sont pas encore.
11. Garanties
ROYU est fourni selon disponibilité, sans promettre de résultat d’apprentissage précis ni de fonctionnement sans erreur. Ces Conditions ne retirent aucune garantie ou protection du consommateur qui ne puisse légalement être exclue.
12. Responsabilité
Dans les limites légales, nous ne répondons pas des pertes indirectes, pertes de bénéfices ou pertes dues à la seule confiance dans des réponses d’IA. Cela ne limite pas les responsabilités ou droits dont l’exclusion est interdite par la loi.
13. Suspension, fin et suppression
Vous pouvez cesser d’utiliser ROYU ou supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons restreindre l’accès pour abus grave, fraude, risque de sécurité ou obligation légale, avec préavis lorsque cela convient et est légalement requis. Les clauses destinées à subsister, notamment de propriété, restent applicables.
14. Conditions Apple
Les conditions Apple applicables régissent aussi les téléchargements et achats sur l’App Store. ROYU fournit l’assistance de l’app. Le cas échéant, Apple et ses filiales peuvent faire appliquer les clauses de licence iOS comme tiers bénéficiaires. Le contrat standard Apple est lié ci-dessus.
15. Droit et litiges
Vos droits impératifs de consommateur restent protégés. En cas de litige, contactez notre adresse juridique pour chercher une solution. Vous conservez le droit de saisir un tribunal compétent ou d’utiliser les autres recours prévus par la loi.
16. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions lorsque le service ou la loi évolue. Nous mettrons à jour la date et vous informerons si nécessaire. Continuer à utiliser le service après l’entrée en vigueur vaut acceptation uniquement dans les limites permises par la loi.
17. Contact
Support : support@royuapp.com
Notifications juridiques : legal@royuapp.com
Confidentialité : privacy@royuapp.com